Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.biscuiteriedesmarais.fr.

Toutes commandes impliquent obligatoirement sans réserve des conditions de vente énoncées ci-après.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (images non contractuelles).

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic", constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause, que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans notre accord.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors participation aux frais de traitement et/ou d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La Biscuiterie des Marais se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation Modalités de Paiement

 Le règlement de vos achats s'effectue TTC en Euros, en totalité au moment de la commande, soit :

* par carte bancaire : Visa, MasterCard, Eurocard.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Devant la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, nous pouvons être amenés à vous demander de nos transmettre une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement ainsi que de votre carte d'identité.

* par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci, et sa validation par nos services. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

La Biscuiterie des Marais se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande, émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice (à la charge du client) et les pénalités de retard.

Nous nous réservons pa propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de notre facture (loi N°80335 du 12 mai 1980).

Article 6 : Expédition et livraison

Il n'existe pas de minimum de commande.

Délais de livraison :

- entre 3 et 7 jours pour la France métropolitaine et la Corse,

- entre 5 et 10 jours pour une livraison dans les DOM-TOM, l'Union Européenne et la Suisse

à partir de la date de la validation de la commande par notre service e-commerce.

Pour les produits personnalisés type bols bretons, ronds de serviette, serviettes brodées,... un délai supplémentaire d'environ 8 à 10 jours pourra être ajouté. 

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.

Dommages dûs au transporteur : tous les envois transitent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez de ce fait à la réception la conformité de la livraison, l'état, le poids et le nombre de colis en présence du livreur.

Veuillez confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures, toute réserve faite à la livraison (art. 105 et suivants du Code de Commerce).

Cette procédure conforme aux usages de commerce, signifie que toute contestation concernant les dommages occasionnés par les transporteurs pourra exclusivement être formulée par l'acheteur. Etant donné que nous nous occupons des indemnités et des échanges, veuillez impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du bien.

Voici le montant de participation aux frais de port et d'emballage :

Livraison en France métropolitaine, Monaco et Andorre

      - 4,95 € pour les commandes inférieures ou égales à 50 €

      - 7,90 € pour les commandes entre 50.01 € et 100 €

      - gratuits pour les commandes supérieures à 100 €

Article 7 : Force majeure

La Biscuiterie des Marais ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, biscuiteriedesmarais.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient  survenir.

Article 8 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes lors de correspondances.Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, merci de contacter notre service commercial, par mail ou par téléphone.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Conformément à la Loi "INFORMATIQUE ET LIBERTES" ( ART 34 de la loi du 06 janvier 1978), "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, à tout moment".

Article 10 : Coordonnées de la société

Biscuiterie des Marais

Service e-commerce

B.P. 75129

44351 GUERANDE CEDEX

FRANCE

Téléphone : +33(0)2 40 15 00 37          Fax : +33(0)2 40 15 00 32

RCS ST NAZAIRE 411 873 532

Contacter le Service Clients de la Biscuiterie des Marais : infos@biscuiteriedesmarais.fr

Par courrier: Biscuiterie des Marais - Service e-commerce - B.P. 75129 - 44351 GUERANDE CEDEX FRANCE

Dans votre courrier merci d'indiquer vos nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence.

Article 12 : Droit applicable - Litiges.

Le présent contrat est rédigé en langue française et répond aux éxigences du droit français.

Seul le Tribunal de Commerce de notre siège social sera compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralités de défendeurs ou d'appel en garantie.